Conditions générales de ventes aux particuliers

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

AUX PARTICULIERS


ATM/ADM/HAT
18/12/2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
AUX PARTICULIERS


Le présent service de Billetterie est réalisé par CTS EVENTIM FRANCE 
Siège : 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, France 
N° Siret 483 341 103 000 32

PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 2 – TARIFS ET NOMBRE DE PLACES
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
3.1 Le paiement par chèque
3.2 Le paiement par carte bancaire
3.3 Sécurisation des paiements
ARTICLE 4 – CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
4.1 Paiement par carte bancaire
4.2 Paiement par chèque bancaire
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE ET RESERVATION DES PLACES
ARTICLE 6 – LOCALISATION DES PLACES
ARTICLE 7 – LIVRAISON DES BILLETS
7.1 Retrait au guichet de la salle de spectacle
7.2 Envoi par courrier des billets
7.3 Conditions spécifiques au Billet imprimable à domicile
ARTICLE 8 – CORRESPONDANCES - PREUVES
ARTICLE 9 – ANNULATION – REMBOURSEMENT
9.1 Droit de rétractation – Exclusion
9.2 Remboursement
9.3 Annulation
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
ARTICLE 14 – CONTROLE ET SECURITE
ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
15.1 Traitement des données personnelles
15.2 Offres et propositions
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GENERALES
16.1 Indépendance des clauses
16.2 Renonciation
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 18 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE DU CLIENT – ACCEPTATION DU CLIENT
ARTICLE 19 – ACCEPTATION DU CLIENT
PREAMBULE 
CTS EVENTIM FRANCE a pour activité la réalisation de prestations de services portant sur la commercialisation de spectacles, l’édition de statistiques, portant notamment sur les événements produits par la société STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.600.000,00 Euro dont le siège social est sis à 23 rue de Mogador, 75009 – Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 482 182 060.
CTS EVENTIM FRANCE a, pour cette activité, la qualité d’agent exclusif de billetterie et par conséquent agit au nom et pour le compte de STAGE ENTERTAINMENT FRANCE pour le service de  vente et de réservation de billetterie.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Vous utilisez le service de vente et de réservation de billets (les Produits) de CTS EVENTIM FRANCE (le Vendeur). 
La vente et la réservation de billetterie (le Produit) aux acheteurs non professionnels (le Client) sur le site internet (le Site) sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et écrite de notre part qui peut être établie pour des évènements ou prestations exceptionnelles.
Les groupes, les collectivités et les revendeurs ne sont pas autorisés à se fournir dans les conditions prévues aux présentes. 
CTS EVENTIM FRANCE se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur le site CTS EVENTIM FRANCE.fr et il lui appartiendra d’en prendre connaissance.
La version en ligne sur le site internet EVENTIM.fr prévaudra sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande conformément au droit commun.
 La confirmation de la réservation par le Client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 - TARIFS ET NOMBRE DE PLACES 
2.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par  CTS EVENTIM FRANCE. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le producteur STAGE ENTERTAINMENT FRANCE via le site CTS EVENTIM FRANCE.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, CTS EVENTIM FRANCE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
2.2 Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, le jour du spectacle. 
2.3 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à DIX (10) pour un même spectacle. 
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE 
Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement :
- Si la manifestation se déroule à plus de 5 jours ouvrés de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire. 
- Si la manifestation se déroule à moins de 5 jours ouvrés de la date de la réservation, seul le paiement par carte bancaire est possible.
Attention : Un seul mode de paiement à la fois est autorisé par commande de spectacles. 
3.1 Le paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque bancaire (sélection du mode de paiement par chèque) équivaut à une prise d’option. Afin de valider votre option, le chèque doit être envoyé dans les 2 jours ouvrés de la commande. 
Ce chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :
CTS EVENTIM FRANCE, Service réservation, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, France.
Ce chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de CTS EVENTIM FRANCE avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. Ce numéro vous est fourni dans la page « Votre commande » à l’issue de votre commande, ainsi que dans les courriels de confirmation qui vous sont envoyés. A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.
Votre option reste valable 5 jours ouvrés  suivant la date de la commande sur le Site. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. 
Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez contacter le service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’article (Article 10 des présentes conditions).
Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée. 
Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement de votre chèque. 
CTS EVENTIM FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tout retard pris lors de l’envoi du chèque.
3.2 Le paiement par carte bancaire 
Le paiement par carte bancaire est le paiement privilégié et recommandé par CTS EVENTIM FRANCE.
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa / Eurocard / Mastercard. 
Sécurisation des paiements 
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements qui a été confié à la société Paybox Services, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Paybox Services garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client. 
Paybox Services est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Pour consulter les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires par Paybox Services, veuillez consulter le site de Paybox Services. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons 
Elles sont stockées dans 3 bases différentes :
- Les données sont conservées dans votre Compte personnel par CTS EVENTIM FRANCE; ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures. 
- Les données sont également stockées par KPS Payment (appelés ensemble les PRESTATAIRES), serveur central de réservation de billetterie des manifestations. 
Elles permettent à CTS EVENTIM FRANCE d'expédier les billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'une manifestation. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposerez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

CTS EVENTIM FRANCE, Service Client, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, France
Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. 
ARTICLE 4– CONFIRMATION ET VALIDATION  DE LA COMMANDE 
4.1 Paiement par carte bancaire
La commande n'est définitivement confirmée qu'au moment de la validation du paiement par carte bancaire et n'engage CTS EVENTIM FRANCE qu'à réception de l'e-mail vous confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats en ligne).
En conséquence, vous devez consulter votre messagerie électronique.
L'utilisation obligatoire d'une adresse mail pour effectuer votre commande emporte élection de domicile à cette adresse. Cela signifie que toute communication par CTS EVENTIM FRANCE sera valablement effectuée par envoi d'un e-mail à cette adresse.
4.2 Paiement par chèque bancaire
La commande n'est définitivement confirmée qu'au moment de la validation du paiement par chèque bancaire auprès de notre établissement de crédit. Sous réserve de validation du paiement, CTS EVENTIM FRANCE vous enverra directement les billets. 
Si vous ne recevez pas vos billets au moins un jour ouvré avant la date du spectacle, il est de votre responsabilité de contacter le service Clientèle de CTS EVENTIM FRANCE au moins un jour ouvré avant la manifestation (article 10 des présentes conditions).
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ ET RESERVATION DES PLACES
Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel. 
Dans ce cadre, notre serveur web vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande. 
Dans l'hypothèse où les places, ne seraient plus disponibles, soit en totalité, soit en partie dans la catégorie ou pour les dates et horaires souhaités, le Site vous proposera et ce, automatiquement, d'autres places pour l'événement concerné dans la même catégorie. 
Dans le panier, la page « Votre réservation » vous permet de vérifier à tout moment que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. Par ailleurs, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte. 
Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler à tout moment en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant. 
ARTICLE 6 - LOCALISATION DES PLACES 
Au cours de votre réservation sur le Site, vos places peuvent éventuellement vous être indiquées sur un plan du théâtre.
STAGE ENTERTAINMENT FRANCE se réserve le droit d’effectuer des replacements au sein de la salle. 
Les replacements au sein de la même catégorie ne pourront donner lieu à un remboursement des billets même partiel.
ARTICLE 7 -  LIVRAISON DES BILLETS 
 Le mode de livraison de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez au moment de la commande et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation. 
Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est supérieur à cinq (5) jours ouvrés, vous pouvez avoir le choix entre un paiement par carte bancaire et un paiement par chèque bancaire.
- Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet de choisir entre l’expédition de vos billets, un retrait au guichet de la salle et l'impression des billets à domicile. 
- Le paiement par chèque bancaire vous permet de choisir entre l’expédition de vos billets et un retrait au guichet de la salle.
 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 5 jours ouvrés, le paiement par carte bancaire vous est imposé. Vous avez alors le choix entre un retrait au guichet de la salle de spectacle et l'impression des billets à domicile. 
7.1 Retrait au guichet de la salle de spectacle 
 Pour vous garantir une totale sécurité de votre paiement par carte bancaire, le retrait au guichet de la salle doit être effectué par le titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.
 Nous vous rappelons que pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. 
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets au guichet de la salle.
Dans tous les cas vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle. 
7.2 Envoi par courrier des billets
L’expédition des billets se fait soit:
- Sous pli simple ou recommandé avec accusé de réception moyennant des frais d’envoi, de traitement et de gestion qui seront facturés en supplément au tarif en vigueur et indiqué au moment de la Commande sur le Site. 
- Sous pli spécial pour des envois à l'étranger moyennant des frais d’envoi, de traitement et de gestion qui seront facturés en supplément au tarif en vigueur et indiqué au moment de la Commande sur le Site. 
CTS EVENTIM FRANCE ne peut pas garantir les délais d’envoi de ses prestataires et ne sera donc pas responsable en cas de retard imputable aux services postaux dans la livraison des billets. 
Les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse). 
7.3 Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile
Le billet imprimable à domicile vous permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.
Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.
Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
 L’acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.
 CTS EVENTIM FRANCE décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat, réémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le Client.
Le remboursement du paiement des manifestations annulées conformément à l’article 9 des présentes conditions avec des billets imprimables à domicile s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de billets au moyen d’une carte bancaire utilisée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n’est pas transmissible.
ARTICLE 8  - CORRESPONDANCES – PREUVES 
En application de l’article 1316 du Code civil, le Client accepte que les informations délivrées par lui à CTS EVENTIM France, par voie électronique, font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations, n’est produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, telles que figurant dans les systèmes informatiques de CTS EVENTIM France, feront foi par priorité sauf, pour le Client, à en apporter la preuve écrite et contraire. 

La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de  CTS EVENTIM FRANCE est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier signé de manière manuscrit.
ARTICLE 9 – ANNULATION - REMBOURSEMENT
9.1Droit de rétractation- Exclusion 
Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'offre.
9.2 Remboursement
Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur celui-ci n’interviendra qu’en faveur du Client contre remise préalable du billet et selon les seules conditions de remboursement fixées par l’organisateur.
Un  billet de spectacle ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de STAGE ENTERTAINMENT FRANCE. CTS EVENTIM FRANCE ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable. 
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que CTS EVENTIM FRANCE, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification auprès du service Client (Article 10 des présentes conditions).
9.3 Annulation
En cas d’annulation par  STAGE ENTERTAINMENT FRANCE de la totalité de la prestation, le montant versé par le Client lui sera remboursé dans son intégralité. 

STAGE ENTERTAINMENT FRANCE ne sera pas tenue responsable de tout dommage qui résulterait de cette annulation.

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans un délai de 30 jours calendaires après la date de la représentation annulée. Au-delà de ce délai, elle est irrecevable et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Cette demande de remboursement devra comporter les références de votre commande ainsi que le billet du spectacle. La demande de remboursement doit être adressée au service Clientèle de CTS EVENTIM FRANCE à l’adresse suivante :
- Service Client, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, France
En cas d’interruption d’une représentation au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne pourront être ni échangés, ni remboursés.
En cas d’annulation, la responsabilité de STAGE ENTERTAINMENT FRANCE s’exercera conformément à l’article 13  des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE 
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition : 
- Par téléphone: 01 53 33 45 30, du lundi au samedi de 10h00 à 18h00. Si vous appelez de l’étranger, le numéro est +33 1 53 33 45 30
- Par mail : billetterie@eventim.fr
- Par courrier: CTS EVENTIM FRANCE, Service Client, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, France 
ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE 
Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans des conditions générales d’achat, est réputée non écrite.
De convention expresse, CTS EVENTIM FRANCE pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour chacune de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés. CTS EVENTIM FRANCE se réserve le droit de reprendre ou revendiquer ses produits en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. 
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à compter de leur remise au Client, au transfert des risques des Produits, notamment le risque de perte ou de détérioration du Produit.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Toutes les représentations de STAGE ENTERTAINMENT FRANCE sont des œuvres protégées et toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite.
Conformément aux dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image, les billets ne confèrent aux Clients, aucun droit à un enregistrement du spectacle à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit.
Il est notamment interdit de photographier le spectacle, de réaliser des vidéos et des enregistrements sonores du spectacle.
Tout contrevenant pourra de ce fait, se voir refuser l’accès au spectacle ou bien se faire expulser de la salle de spectacle, même en cours de représentation, sans possibilité de remboursement.
STAGE ENTERTAINMENT FRANCE se réservera en outre, le droit de donner toutes les suites judiciaires qu’elle jugera utile.
Tout spectacle est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement vidéo ou d’une retransmission télévisuelle ou par tout autre moyen de diffusion. Le Client en sera alors averti avant de rentrer dans la salle. 
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
Toute doléance ou critique formulées par le Client, sur le spectacle ou les prestations proposées, sera prise en compte dans le cadre d’une amélioration future de la prestation dans son ensemble et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.
STAGE ENTERTAINMENT FRANCE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages, de quelque  nature que ce soit, qui pourraient atteindre directement ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés par le spectateur.
STAGE ENTERTAINMENT FRANCE n’est pas responsable en cas de manquement à ses obligations telles que définies aux termes des présentes en raison de la survenance d’éléments possédant le caractère de la force majeure, telle qu’habituellement retenue par la jurisprudence.
De plus, de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries graves, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, le blocage, total ou partiel des sources d'énergie, notamment pétrolières, ou des moyens de télécommunication dont la cause échappe au contrôle des parties et de façon générale, tout fait indépendant de Stage Entertainment France affectant son activité, celle de la salle dans lequel la prestation doit avoir lieu, celle de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants et le mettant dans l’impossibilité absolue ou partielle de faire face à ses engagements.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents la responsabilité de STAGE ENTERTAINMENT FRANCE aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

La responsabilité de STAGE ENTERTAINMENT FRANCE ne pourra en aucun cas être engagée pour un éventuel dommage indirect ou immatériel.
Il est fortement déconseillé de se déplacer en cours de spectacle, en cas d’accident, la responsabilité de STAGE ENTERTAINMENT FRANCE ne saurait être engagée.
Le Client reste seul responsable de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de sa présence au Théâtre et devra en répondre personnellement sur un plan pénal ou civil. 
ARTICLE 14 – CONTROLE ET SECURITE
Les spectateurs s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Théâtre. En ce sens, une fouille pourra être effectuée au point de contrôle d’entrée à laquelle le Client devra prêter son concours.
Le Client doit, à tout moment, être en mesure de présenter son billet au représentant du Théâtre, et ce, jusqu’à la fin du spectacle.
Sauf cas exceptionnel (où il sera délivré, à la demande du Client et avec l’accord du Client, une contremarque de sortie valable uniquement avec le billet initialement acquis par le Client), toute sortie est considérée comme définitive et mettant fin à la relation contractuelle.
ARTICLE 15- INFORMATIQUE ET LIBERTES 
15.1 Traitement des données personnelles 
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client  sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de CTS EVENTIM FRANCE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet EVENTIM.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d‘opposition s’agissant des informations le concernant.
De plus, conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Pour accéder à vos données personnelles, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client à l’adresse suivante :
CTS EVENTIM FRANCE, Service Client, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, France.
ARTICLE 16-  DISPOSITIONS GENERALES 
16.1 Indépendance des clauses
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteront néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheront pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires, afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.

16.2 Renonciation
Le fait pour CTS EVENTIM FRANCE ou STAGE ENTERTAINMENT FRANCE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE CTS EVENTIM FRANCE OU SES MANDANTS ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
LE CLIENT EST INFORME QU’IL PEUT EN TOUT ETAT DE CAUSE RECOURIR A UNE MEDIATION CONVENTIONNELLE NOTAMMENT AUPRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION (C. CONSOM. ART. L534-7) OU AUPRES DES INSTANCES SECTORIELLES EXISTANTES, ET DONT LES REFERENCES FIGURENT SUR LE SITE INTERNET EVENTIM.FR OU A TOUT MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CONCILIATION, PAR EXEMPLE) EN CAS DE CONTESTATION.
ARTICLE 18 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE DU CLIENT 
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente  et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et produit concerné ;
- le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, de la date ou du délai, CTS EVENTIM FRANCE s’engage à livrer le produit ;
- les informations relatives à l’identité d’CTS EVENTIM FRANCE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales  et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, condition, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
ARTICLE 19– ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander via le site web emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CTS EVENTIM FRANCE.
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, sur la page "Paiement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.